Assurance scolaire L'assurance scolaire est devenue, dans les faits, indispensable.
Il est juridiquement exact qu'elle n'est pas exigée pour les activités obligatoires, mais il ne serait pas raisonnable de croire que les élèves peuvent en toute sécurité, ne pas être assurés. La diversification des activités scolaires et péri-scolaires ne permet plus de distinguer clairement entre activités obligatoires et facultatives.
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l'école dispose d'un contrat d'établissement d'assurance pour toutes les activités scolaires
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la coopérative scolaire dispose également d'un contrat d'assurance pour tous ses membres (enfants, enseignants, parents intervenants) pour toutes les activités qu'elle propose.
Néanmoins pour les sorties extra-scolaires non-obligatoires (pour laquelle vous délivrez une autorisation de sortie) et qui se déroulent généralement sur des périodes de temps comprises en dehors des heures de classes (s'il y a un pique-nique par exemple, ou un horaire de départ ou d' arrivée particulier) une assurance responsabilité civile+ individuelle accidents corporels est obligatoire.
Vérifiez bien que votre assurance scolaire couvre le risque de dommage causé par votre enfant, mais aussi celui subi par lui.
Vous pouvez vous adresser soit à votre assureur, soit aux associations de parents d'élèves.
Si vous êtes titulaire d'une police d'assurance "multirisques familiale" vérifiez attentivement avec votre assureur le degré de couverture des risques. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires.
La diffusion des documents d'assurance par les associations de parents d'élèves dans les établissements est réglementée. Elle a été fixée par une circulaire du 29 août 1988 (B.O. n°28 du 01.09.88). Elle indique notamment les conditions de diffusion aux parents par l'entremise des élèves, des documents des associations de parents d'élèves relatifs à l'assurance scolaire.
