REGLEMENT INTERIEUR Adopté le 16/10/2020

TITRE 1 – INSCRIPTION ET ADMISSION

1.1. – Inscription

Le certificat d’inscription sur la liste scolaire de la commune est délivré par le Maire.

1.2. –  Admission à l’école maternelle

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis en classe à l’école maternelle, ou une classe enfantine d’école primaire.

En cas de doute, après une période d’observation, le Directeur saisit le médecin scolaire et réunit l’équipe éducative ou demande à la famille de saisir la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) qui évaluera la situation et proposera éventuellement un projet personnalisé de scolarisation.

Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l’année civile en cours doit pouvoir être accueilli.

L’accueil des enfants ayant deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire est assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Ailleurs, ils pourront être admis dans la limite des places disponibles, si les conditions matérielles le permettent.

L’admission est enregistrée par le Directeur de l’école sur présentation :

                · du certificat d’inscription délivré par le Maire de la commune dont dépend l’école (ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera) ;

                · d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication ;

                · des décisions de justice en cas de situation particulière précisant la responsabilité parentale et le lieu de résidence de l’enfant.

Il convient de rappeler qu’aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes maternelles d’enfants étrangers, conformément aux principes généraux du droit.

TITRE 2 – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

2.1. – Ecole maternelle

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour l’élève inscrit, d’une fréquentation régulière chaque jour de classe. A défaut d’une fréquentation régulière et après une remarque écrite, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille ou à la personne ayant l’autorité parentale par le Directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative.

2.2. – Absence

Les absences sont consignées par classe, chaque demi-journée, dans un registre d’appel.

Chacune d’entre elles est signalée sans délai aux personnes responsables de l’enfant qui doivent en faire connaître les motifs et confirmer par écrit en produisant, le cas échéant, un certificat médical.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants :

                - maladie de l’enfant

                - maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille

                - réunion solennelle de la famille

                - empêchement résultant de la difficulté accidentelle de communication

                - absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent

Dans le cas d’une absence prévisible, la famille devra en informer préalablement le Directeur de l’école, par l’intermédiaire du maître de la classe, en précisant le motif. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le Directeur invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’il transmet au Directeur académique.

Sur demande écrite des parents, le Directeur d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné.

Ces absences peuvent être justifiées pour permettre à l’enfant de bénéficier de certains soins ou rééducation qui ne pourraient être dispensés à d’autres moments. Ces situations sont examinées au cas par cas.

Le Directeur signale tous les mois au Directeur académique les élèves ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journées dans le mois précédent. Les instructions précises concernant l’absentéisme figurent dans la circulaire départementale.

En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le Directeur et l’équipe éducative engagent avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. Si les démarches n’ont pas d’efficacité, si l’assiduité n’est pas rétablie, le Directeur transmet le dossier récapitulatif des absences de l’élève au Directeur académique qui adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent.

2.3. – Horaires et organisation de la semaine scolaire

Jours de fonctionnement de l’école : lundi, mardi, jeudi et vendredi

Les horaires d’entrée et de sortie sont à respecter : 8h20-8h35  __   11h20-11h30

                                                                                  13h20-13h30 __   16h20-16h30

Chaque élève peut être sous la responsabilité de l’enseignant de la classe 10 minutes avant l’heure d’entrée ainsi que pendant les activités pédagogiques complémentaires.

Les parents ou les représentants légaux sont responsables des enfants jusqu'à l'entrée de l'école. L'accompagnement de ces derniers doit se faire jusqu'au portail par un adulte. Ils ne doivent pas arriver tout seul au portail ou être déposés à partir de la route. L'équipe pédagogique décline toutes responsabilités en cas de problèmes.

TITRE 3 – VIE SCOLAIRE

3.1. – Dispositions générales

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par le code de l’éducation.

L’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

3.1.1 – Neutralité et laïcité de l’enseignement public

Le principe de laïcité est un des fondements de la République. Il repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l’affirmation de valeurs communes, parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains et le respect de l’identité de chacun. L’école ne peut accepter les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves. De plus, les convictions religieuses ne peuvent être opposées à l’obligation d’assiduité, excepté pour les grandes fêtes dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au Journal officiel.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

"Les principes de laïcité de l'enseignement et de neutralité du service public sont pleinement applicables au sein des établissements scolaires publics. Ces principes permettent notamment d'empêcher que les parents d'élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires."    circulaire n° 2012-056 du 27-3-2012

 " le principe de neutralité à l'école publique et celui de la laïcité de l'Etat ne permettent pas aux parents apportant leur concours lors de sorties scolaires (...) de manifester leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques, que ce soit dans leur tenue vestimentaire ou leurs propos." arrêté par le DASEN après le CDEN du 25/06/2013 article 3.2.2

3.1.2 – Assurance

La participation des élèves aux sorties scolaires régulières correspondant aux enseignements ordinaires inscrits à l’emploi du temps et se déroulant dans le cadre des horaires de l’école, est toujours obligatoire et gratuite. La souscription d’une assurance n’est pas exigée.

La souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle «accidents corporels » est exigée, lorsque la sortie scolaire revêt un caractère facultatif.

Il appartient à l’enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout élève participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite. L’enfant non-assuré ne pourra pas participer à la sortie.

3.2. – Dispositions particulières

3.2.1. – Ecole maternelle

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour favoriser son épanouissement et son accès aux apprentissages. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra cependant être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative à laquelle participeront le médecin de l’Education nationale et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées.

Une décision de retrait provisoire de l’école peut alors être proposée par le Directeur aux parents, en accord avec l’Inspecteur chargé de la circonscription.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

Tout enfant scolarisé à l’école maternelle doit être propre, et cela dès la rentrée (les couches sont interdites même pour la sieste). Une période d’adaptation est  tolérée pour les accidents. Passé ce délai, tout élève non propre ne sera plus admis en classe jusqu’à ce que le problème soit réglé par la famille.

3.2.2. – Lutte contre la violence

Il est nécessaire de rappeler, dans le règlement intérieur, les principes d’un comportement citoyen au sein de l’école : respect de soi et d’autrui, responsabilité et solidarité. Il est du devoir de chacun de contribuer à la préservation de ces valeurs fondamentales dont l’institution scolaire est la garante. Aucune forme de violence ne peut être tolérée : violence verbale ou physique, atteinte aux personnes et aux biens personnels ou collectifs.

D’une manière générale, il est rappelé que tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu de le signaler.

Par ailleurs, le secret professionnel n’est pas applicable à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations et de sévices, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes sexuelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligées à un mineur. Cette levée du secret professionnel n’est bien sûr pas générale et s’applique aux communications faites aux autorités chargées de la protection de l’enfance.

3.2.3. - Recommandations

            • Les vêtements doivent être marqués au nom de l’enfant pour éviter les échanges et les pertes (sans oublier le doudou).

                • Afin de faciliter son autonomie, il est préférable que l’enfant soit habillé de manière pratique. Les chaussures doivent être faciles à enlever et à remettre. Les lacets sont à proscrire tout comme les tongs, les sabots et talons compensés ainsi que les vêtements s’apparentant à des déguisements. Dans le cadre des activités pédagogiques, les enfants utiliseront du matériel salissant (peinture, encre, feutres, argile, colle blanche…)

                • Pour des raisons de sécurité, les parapluies, les écharpes, les ceintures, les bretelles et cordons de vêtements trop longs sont interdits.

                • Les bijoux (boucles d’oreilles pendantes, les colliers et bracelets), l’argent, les jouets ou tout autre objet personnel sont interdits.

                • Les parents veilleront à vérifier régulièrement les cheveux de leur enfant pour éviter une infestation par les poux.

TITRE 4 - HYGIENE ET SANTE

4.1. – Hygiène

Le règlement intérieur de l’école établit les différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à ces besoins.

                - Les parents s’efforceront d’assurer à leurs enfants une hygiène de vie permettant à l’école de remplir sa mission avec la meilleure efficacité, notamment en répondant aux besoins physiologiques concernant le sommeil et l’alimentation (petit déjeuner).

                - Les parents porteront une attention particulière à l’hygiène générale, au lavage des mains, des ongles et des dents, et vérifieront l’absence de parasitose dans la chevelure de leurs enfants. Tout enfant porteur de pédiculose devra être traité. Pour éviter les réinfections, il est indispensable de traiter toutes les personnes vivant au foyer, de prendre des mesures d’hygiène et de traitement de l’environnement (peignes, brosses, literie, vêtements…) et de prévenir l’enseignant.

A l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur enseignant à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. Ils auront accès, pour cela, à des locaux propres et équipés en conséquence.

Dans les classes et sections maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

4.2. – Scolarisation d’enfants malades

La circulaire n° 2003-135 du 18 septembre 2003 (BO de l’EN n° 34 du18 septembre 2003) précise dans quelles conditions des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période peuvent poursuivre leur scolarité dans des classes ordinaires.

Dans le cas de soins qui relèvent de professionnels de la santé, il faudra prévoir la mise en place d’un projet d’accueil individualisé (PAI). Le PAI est mis au point, à la demande de la famille ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le Directeur d’école, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans l’ordonnance signée du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie, adressée sous pli cacheté au médecin de l’Education nationale.

4.3. – Accident grave ou malaise

En cas d’accident ou de malaise grave, les parents seront immédiatement informés. Si nécessaire, l’enfant sera évacué selon les modalités définies par le médecin du SAMU (téléphone 15 ou 112 pour les portables) qui disposera de la fiche d’urgence non confidentielle remplie chaque année par les responsables de l’enfant.

4.3. – Les cas d’évictions scolaires

Les élèves et les membres du personnel atteints de maladies contagieuses ou ayant été au contact d'une personne présentant l'une de ces affections, sont soumis à des mesures de prophylaxie, dont parfois l'éviction.

Tableau d'éviction des maladies contagieuses

TITRE 5 – SURVEILLANCE

5.1. – Dispositions générales

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue. Leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux du matériel scolaire et de la nature des activités proposées. Ces mesures s’appliquent à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil.

5.2. – Modalités particulières de surveillance

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les enseignants, en conseil des maîtres de l’école. En fonction de la configuration des locaux, le Directeur s’assurera que le nombre des enseignants prévus pour la surveillance correspond aux nécessités.

Lorsque les enseignements ont lieu dans les locaux scolaires, la surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux jusqu’à la fin des cours.

5.3. – Accueil et remise des élèves aux familles

5.3.1. – Dispositions communes à l’école maternelle et à l’école élémentaire

Les enfants sont sous la responsabilité de leur famille, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande écrite de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.

Les modalités pratiques d’accueil et de remise aux parents sont prévues par le règlement intérieur de l’école.

5.3.2. – Dispositions particulières à l’école maternelle

Les enfants sont remis à l’école par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance. A la sortie des classes, les enfants, s’ils ne sont pas pris en charge par un service de cantine, de garderie ou de transport, sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux (y compris les descendants mineurs autorisés) par écrit, et présentées au Directeur.

L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le Directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur après entretien avec l’inspecteur de l’éducation nationale.

TITRE 6 – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

6.1 - Communication avec les familles

Le directeur d’école réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée et chaque fois qu’il le juge utile.

Le code de l'éducation prévoit, pour chaque élève du premier degré, un livret scolaire, instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu'entre l’école et les parents. Il permet d’attester progressivement des compétences et connaissances acquises par chaque élève au cours de sa scolarité. Le livret scolaire suit l'élève jusqu'à la fin de la scolarité primaire. Il est transmis à l’école d’accueil en cas de changement d’école.

6.2- Autorité parentale

La loi pose le principe d’un exercice commun de l’autorité parentale, quel que soit le statut conjugal des parents. En l’absence d’élément contraire, apporté par un des parents qui se prévaut d’exercer seul l’autorité parentale, il convient de considérer que les parents exercent en commun l’autorité parentale, ce qui rend également responsable chaque parent de la vie scolaire de l’élève. Lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au Directeur la copie d’un extrait de jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.

Lorsque les parents sont en désaccord sur ce qu’exige l’intérêt de leur enfant au regard de la scolarité, le parent le plus diligent peut saisir le juge aux affaires familiales.

Il appartient aux parents d’indiquer au directeur d’école, s’il y a lieu de faire parvenir les documents et convocations concernant la scolarité de l’élève à deux adresses différentes.

Lorsque, exceptionnellement, un parent exerce seul l’autorité parentale, l’autre parent bénéficie d’un droit de surveillance.

Dans tous les cas, les deux parents doivent être destinataires des mêmes informations relatives à la scolarité (résultats scolaires, relevés d’absence, sanctions disciplinaires, décisions relatives à la scolarité et à l’orientation, élections des représentants de parents d’élèves).

TITRE 7 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

La communauté éducative, définie par l'article L. 111-3 du code de l'éducation, rassemble, à l'école, les élèves et tous ceux qui, dans l'école ou en relation avec elle, participent à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l'école, les parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d'éducation.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (conformément à l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école. Le directeur d'école doit signaler les comportements inappropriés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

Le règlement intérieur de l'école rappelle les droits et obligations qui s'imposent à tous les membres de la communauté éducative en prenant en compte les indications ci-dessous.

7.1. Les élèves

- Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention ». En conséquence, le règlement intérieur de l'école doit préciser que « tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit ».

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.

- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

7.2 Les parents

- Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école dans les conditions définies par l'article L. 411-1 du code de l'éducation. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent. Par ailleurs, dans chaque école, doit être prévu un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.

- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel  pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions. Les parents ne souhaitant pas valider le règlement par leur signature ne seront pas autorisés à accompagner les sorties scolaires.

7.3 Les personnels enseignants et non enseignants

- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l'enseignement public bénéficient de la protection prévue par l'article L. 911-4 du code de l'éducation.

- Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.